Pension alimentaire impayée : que faire ?
Pension alimentaire impayée : paiement direct sur salaire ou compte, recouvrement par la CAF ou la MSA, plainte pour abandon de famille après deux mois.
Lire l'articleRestez informé des dernières évolutions du droit et découvrez nos conseils professionnels
Pension alimentaire impayée : paiement direct sur salaire ou compte, recouvrement par la CAF ou la MSA, plainte pour abandon de famille après deux mois.
Lire l'article
Un divorce prononcé dans l'Union européenne est reconnu en France sans procédure. Hors Union, il doit le plus souvent être vérifié par le procureur.
Lire l'article
Licencié pour faute grave : vous perdez préavis et indemnité de licenciement, mais gardez congés payés et chômage. 12 mois pour contester aux prud'hommes.
Lire l'article
Heures supplémentaires impayées : réclamez les trois dernières années aux prud'hommes. L'employeur doit justifier les horaires réellement effectués.
Lire l'article
Régularisation par le travail : admission exceptionnelle au séjour ; métiers en tension : 12 mois de travail sur 24 et 3 ans de résidence en France.
Lire l'article
Sauf cas particuliers, 4 mois de silence de la préfecture sur une demande de titre de séjour valent refus. 2 mois pour saisir le tribunal administratif.
Lire l'article
Chute dans un magasin (sol mouillé, produit tombé, escalier abîmé) : l'exploitant, par son assureur, peut devoir vous indemniser. Les preuves comptent.
Lire l'article
Martigues, Aix-en-Provence ou Marseille : quel conseil de prud'hommes saisir, dans quel délai et pour quelles indemnités.
Lire l'article
Loi Badinter, offre de l'assureur, FGAO et expertise médicale : ce qu'il faut savoir après un accident autour de l'étang de Berre.
Lire l'article
Divorce amiable ou judiciaire, juge aux affaires familiales compétent, documents à préparer : les repères pour les habitants de l'étang de Berre.
Lire l'article
Découvrez le processus simplifié du divorce à l'amiable et comment cette procédure peut faciliter la transition pour vous et votre famille.
Lire l'article
Apprenez à identifier un licenciement abusif et explorez les recours légaux disponibles pour protéger vos droits professionnels.
Lire l'article
Comprendre la procédure de contestation d'une obligation de quitter le territoire français et vos droits lors du contentieux.
Lire l'articleContactez notre cabinet pour une consultation personnalisée
Nous contacter