Victime d'un accident de la route ?
Piéton, cycliste, motard, passager ou conducteur : la loi Badinter vous protège. Maître GUERCHI vous accompagne face à l'assureur, de l'expertise médicale jusqu'à l'indemnisation de l'ensemble de vos préjudices.
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Avocat en dommage corporel : défendre la réparation intégrale de vos préjudices
Un accident corporel bouleverse votre vie : douleurs physiques, incapacités, frais médicaux, perte de revenus. Le droit français pose un principe simple : la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée sans l'accident. Maître Amelle GUERCHI veille à ce que chacun de vos préjudices soit identifié, évalué et indemnisé.
Inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence et forte de plus de 14 ans d'expérience, elle vous accompagne pour :
- Accidents de la route : avocat accident corporel, loi Badinter, offre de l'assureur, FGAO, indemnisation des victimes
- Erreurs médicales : diagnostic erroné, chirurgie mal exécutée, infections nosocomiales
- Agressions : attaques, violences, recours contre l'agresseur et les responsables
- Accidents de la vie courante : chute, électrocution, intoxication, noyade
- Expertise médicale : instruction médicale du dossier, contre-expertise, rapports d'experts
- Accidents du travail et maladies professionnelles : faute inexcusable de l'employeur, indemnisation complémentaire
- Négociation avec les assurances : demandes de provisions, discussion de l'offre d'indemnisation
- CIVI : indemnisation des victimes d'infractions pénales (violences, agressions), y compris lorsque l'auteur est inconnu ou insolvable
- SARVI : aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués par le juge pénal lorsque l'auteur ne les paie pas
- FGAO : indemnisation des victimes d'accidents de la circulation causés par un conducteur non assuré ou non identifié
Une indemnisation adaptée à votre situation
L'indemnisation du préjudice corporel repose sur une évaluation minutieuse de tous les dégâts : dommage physique, souffrances endurées, préjudice d'agrément, frais médicaux passés et futurs, perte de revenus, gêne dans les conditions d'existence.
Maître GUERCHI travaille avec des médecins-conseils de victimes, indépendants des compagnies d'assurance, pour faire établir précisément vos séquelles. Elle discute ensuite l'offre de l'assureur poste par poste, en s'appuyant sur la jurisprudence et les référentiels d'indemnisation.
En cas de désaccord, elle saisit les juridictions compétentes : tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence et de Marseille pour les responsabilités civiles, ou engage les recours dédiés (CIVI, SARVI, FGAO) selon les circonstances.
Pour les accidents graves avec séquelles permanentes, elle assiste le client dans la constitution d'un dossier complet et solide pour obtenir une indemnisation pérenne couvrant l'ensemble des besoins futurs.
Les situations que nous accompagnons
Accidents de la route et de la circulation
Piéton, cycliste, passager, motard ou conducteur : si un véhicule terrestre à moteur est impliqué, la loi Badinter du 5 juillet 1985 s'applique. Les piétons, cyclistes et passagers sont indemnisés de leurs dommages corporels sauf faute inexcusable, cause exclusive de l'accident ; la faute du conducteur victime peut en revanche limiter son indemnisation. L'assureur doit présenter une offre dans les 8 mois de l'accident, puis une offre définitive dans les 5 mois suivant la connaissance de la consolidation. Si le responsable n'est pas assuré ou n'est pas identifié, le FGAO prend le relais.
Pour en savoir plus : avocat en accident de la route : vos droits et la procédure · accident sur l'A7 ou l'A55.
Accidents du travail et maladies professionnelles
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières puis, en cas de séquelles, une rente ou un capital. Cette prise en charge reste forfaitaire. Lorsque l'accident est dû à une faute inexcusable de l'employeur (risque connu, mesures de protection insuffisantes), la victime peut obtenir la majoration de sa rente et la réparation de préjudices supplémentaires : souffrances, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de chance de promotion professionnelle. L'action est portée devant le pôle social du tribunal judiciaire, en principe dans les deux ans.
Pour en savoir plus : accident du travail et faute inexcusable.
Erreurs médicales et infections nosocomiales
Faute de diagnostic, geste chirurgical mal réalisé, défaut d'information, infection contractée à l'hôpital : la responsabilité du praticien ou de l'établissement peut être engagée. En l'absence de faute, un aléa thérapeutique grave peut être pris en charge par la solidarité nationale (ONIAM). La victime peut saisir la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), procédure gratuite, lorsque le dommage atteint certains seuils de gravité, ou engager une action devant le tribunal compétent. Le délai pour agir est de 10 ans à compter de la consolidation.
Pour en savoir plus : erreur médicale.
Agressions et victimes d'infractions
Violences, agressions, coups et blessures : la victime peut se constituer partie civile dans la procédure pénale et demander réparation. Lorsque l'atteinte est grave, la CIVI permet d'être indemnisé par le Fonds de garantie, y compris si l'auteur est inconnu ou insolvable. Si des dommages et intérêts ont été alloués mais ne sont pas payés, le SARVI aide à les recouvrer.
Pour en savoir plus : victime d'agression.
Accidents de la vie courante
Chute dans un magasin ou sur un trottoir mal entretenu, morsure de chien, accident de sport ou de loisirs : la responsabilité du propriétaire, du gardien de la chose ou de l'organisateur peut être recherchée. Votre propre contrat « garantie des accidents de la vie », s'il existe, peut aussi intervenir.
Le déroulement de votre dossier
- Le premier rendez-vous. Analyse des circonstances de l'accident, des responsabilités et des assurances en jeu, au cabinet de Vitrolles ou en visioconférence.
- Le dossier médical. Certificat médical initial, comptes rendus d'hospitalisation, arrêts de travail, justificatifs de frais : tout est rassemblé et organisé.
- Les provisions. Avant même la consolidation, des avances sur indemnisation peuvent être demandées à l'assureur ou au juge pour faire face aux dépenses.
- L'expertise médicale. Vous êtes préparé et assisté, avec un médecin-conseil de victime, face au médecin de l'assurance ou à l'expert judiciaire. Une contre-expertise peut être sollicitée si les conclusions ne reflètent pas vos séquelles.
- Le chiffrage. Chaque poste de préjudice est évalué selon la nomenclature Dintilhac et la jurisprudence de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- La négociation ou le procès. L'offre de l'assureur est discutée point par point. À défaut d'accord satisfaisant, le tribunal est saisi.
- Après l'indemnisation. Si votre état s'aggrave, une nouvelle demande reste possible, dans les 10 ans de la consolidation de l'aggravation.
L'évaluation complète de vos préjudices
L'indemnisation repose sur la nomenclature Dintilhac, qui recense l'ensemble des postes de préjudice. Une offre qui en oublie un seul est une offre incomplète.
| Avant la consolidation | Après la consolidation | |
|---|---|---|
| Préjudices économiques | Dépenses de santé, frais divers, pertes de revenus | Dépenses de santé futures, perte de gains professionnels, incidence professionnelle, aménagement du logement et du véhicule, assistance par tierce personne |
| Préjudices personnels | Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire | Déficit fonctionnel permanent, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d'établissement |
La consolidation est le moment où votre état se stabilise : c'est à partir d'elle que sont évaluées les séquelles définitives, et que court le délai de prescription de 10 ans (article 2226 du Code civil).
Les proches de la victime peuvent eux aussi être indemnisés : préjudice d'affection, troubles dans les conditions d'existence, pertes de revenus du foyer, frais engagés pour accompagner la victime.
Honoraires
Une convention d'honoraires écrite est signée dès le début du dossier : elle fixe clairement les modalités de rémunération. En matière de préjudice corporel, elle peut associer un honoraire fixe et un honoraire complémentaire de résultat. Votre contrat d'assurance protection juridique peut également prendre en charge tout ou partie des frais : pensez à le vérifier.
À Vitrolles, pour l'étang de Berre et le pays d'Aix
Installé aux Argonautes, à Vitrolles, le cabinet accompagne les victimes de Marignane, Rognac, Berre-l'Étang, Martigues, Istres, Aix-en-Provence et des communes voisines : accidents sur l'A7, l'A55 et les routes du quotidien, accidents du travail sur les sites industriels et logistiques du secteur, accidents de la vie courante. Maître GUERCHI intervient devant les tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence et de Marseille, leurs pôles sociaux et la cour d'appel d'Aix-en-Provence.