Harcèlement moral ou sexuel au travail
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel du salarié (article L1152-1 du Code du travail). Le harcèlement sexuel est défini à l'article L1153-1.
L'employeur a l'obligation de prévenir et de faire cesser ces agissements. Maître Amelle GUERCHI accompagne les salariés pour constituer leur dossier, alerter, et obtenir réparation.
- Harcèlement moral : brimades, mise à l'écart, surcharge ou retrait de travail, dénigrement
- Harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle, pressions
- Manquement de l'employeur : absence de réaction, obligation de sécurité
- Licenciement lié au harcèlement : licenciement nul
Comment prouver le harcèlement
Le salarié n'a pas à prouver seul le harcèlement : il doit présenter des éléments de fait qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer son existence. Il appartient alors à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (article L1154-1).
- Notez les faits au fur et à mesure. Dates, lieux, propos, témoins : un récit précis et daté est précieux.
- Conservez les écrits. Mails, messages, plannings, comptes rendus, courriers.
- Faites constater les conséquences sur votre santé. Médecin traitant, médecin du travail, arrêts de travail.
- Recueillez des témoignages. Attestations de collègues ou de proches ; les témoins de harcèlement sont protégés par la loi.
- Alertez par écrit. Employeur, ressources humaines, représentants du personnel, inspection du travail.
Les recours possibles
Devant le conseil de prud'hommes, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts au titre du harcèlement et du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Il peut aussi demander la rupture du contrat aux torts de l'employeur. Le licenciement d'un salarié pour avoir subi ou dénoncé des faits de harcèlement est nul ; le barème d'indemnisation ne s'applique pas.
Le harcèlement est également une infraction pénale, qui peut faire l'objet d'une plainte.
Honoraires : ils sont fixés par une convention écrite signée au début du dossier. Votre assurance protection juridique peut, selon votre contrat, prendre en charge une partie des frais.