Organiser la vie des enfants après la séparation
Mariés ou non, les parents séparés exercent en principe ensemble l'autorité parentale. Il faut décider de la résidence des enfants, du droit de visite et d'hébergement, et de la contribution de chacun à leur entretien et à leur éducation.
Lorsque les parents ne parviennent pas à un accord, ou pour rendre leur accord exécutoire, le juge aux affaires familiales tranche en fonction de l'intérêt de l'enfant. Maître Amelle GUERCHI vous accompagne devant le JAF d'Aix-en-Provence et de Marseille.
- Résidence alternée ou habituelle : chez l'un des parents, avec droit de visite et d'hébergement pour l'autre
- Pension alimentaire : fixation, révision, impayés
- Autorité parentale : décisions importantes : école, santé, déménagement
- Déménagement d'un parent : adaptation de l'organisation et des frais de trajet
La pension alimentaire
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est fixée en fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l'enfant (article 371-2 du Code civil). Une table de référence publiée par le ministère de la Justice sert d'indication, mais le juge n'est pas tenu de l'appliquer.
La pension peut être révisée en cas de changement important dans la situation de l'un des parents ou dans les besoins de l'enfant : perte d'emploi, nouvelle charge, changement de résidence.
Pension impayée
Plusieurs moyens existent : intermédiation financière et recouvrement par l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA, CAF ou MSA), paiement direct entre les mains de l'employeur par commissaire de justice, saisies. Le non-paiement peut aussi constituer le délit d'abandon de famille.
Saisir le juge aux affaires familiales
- Rechercher un accord. Un accord entre parents peut être homologué par le juge pour devenir exécutoire.
- Saisine du JAF. Par requête, auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence de l'enfant : Aix-en-Provence pour la plupart des communes de l'étang de Berre, Marseille pour Marseille.
- Audience. Chaque parent présente sa demande et ses justificatifs (revenus, charges, organisation proposée).
- Audition de l'enfant. L'enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge.
- Décision. Le juge fixe la résidence, le droit de visite et d'hébergement et la pension ; la décision peut être modifiée si la situation évolue.
Honoraires : ils sont fixés par une convention écrite signée au début du dossier. Votre assurance protection juridique peut, selon votre contrat, prendre en charge une partie des frais.