Droit du travail et social
Que ce soit pour un changement de lieu de travail, de mission ou de rémunération, l’assistance d’un avocat est cruciale pour comprendre les implications de la modification du contrat de travail. Le salarié peut ainsi refuser ou accepter en pleine connaissance de cause. En cas de litige, l’avocat conseille sur les négociations ou intervient pour trouver une solution amiable ou engager une procédure.
Si vous faites l’objet d’une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied), injustifiée, le cabinet peut démontrer la validité de votre contestation et défendre vos droits.
Droit du travail et social
Nous apportons des solutions aux problématiques de droit du travail à toutes les étapes de la relation professionnelle : prévention, gestion des litiges contractuels et traitement des contentieux devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’appel. Le cabinet de Maître Amelle Guerchi traite fréquemment des sujets tels que :
- Procédures de licenciement (abusif, économique, faute grave)
- Congés maternité et parental
- Harcèlement moral et sexuel
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rédaction et analyse des contrats de travail (CDI, CDD)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène
- Défense des salariés et négociation avec l’employeur
- Litiges sur l’exécution et la rupture de contrats de travail
- Procédures disciplinaires et négociation d’indemnités de départ
- Conseils et défense devant le Conseil des Prud’hommes
Nous vous accompagnons avec compétence et humanité pour garantir la défense de vos droits et optimiser vos conditions de travail.
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d’assistance pour tous vos projets et procédures (qu’il s’agisse de Droit du travail salarié ou de Droit du travail employeurs) afférents aux sujets suivants :
Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d’un licenciement
Le cabinet de Maître Amelle Guerchi accompagne les salariés dans les procédures prud’homales, notamment en cas de licenciement abusif, faute grave ou rupture conventionnelle.
- Contestation de licenciement abusif : Si vous estimez que votre licenciement est injustifié, nous vous aidons à saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
- Licenciement pour faute grave : Nous vérifions que toutes les règles ont été respectées et vous assistons pour le contester si nécessaire.
- Licenciement économique : Nous contrôlons que les dispositions du code du travail ont été suivies et défendons vos droits si ce n’est pas le cas.
Notre expertise garantit une défense rigoureuse de vos droits en cas de rupture de contrat de travail.
Assistance en droit du travail aux salariés en poste
Que ce soit pour un changement de lieu de travail, de mission ou de rémunération, les services d’un avocat sont une aide importante, pour bien comprendre les conséquences de modifications du contrat de travail. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail, s’il l’estime justifié et s’il en a le pouvoir, ou de les accepter en pleine conscience de ses droits. Lors d’un litige relatif à la modification du contrat de travail, l’avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir les droits du salarié.
Si en tant que salarié, vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, …), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Litiges relatif au congé maternité et droits de la salariée enceinte
La salariée enceinte a droit à un congé de maternité avant et après son accouchement, période durant laquelle son contrat de travail est suspendu et elle bénéficie d’une protection contre le licenciement et la discrimination (L.1225-28, Code du travail). Le cabinet de Maître Amelle Guerchi vous assiste si ces dispositions ne sont pas respectées, notamment concernant la durée du congé ou les conditions de retour au travail.
De plus, durant la grossesse, l’employeur doit respecter les obligations de non-discrimination, accorder des autorisations d’absence et aménager le poste en fonction de l’état de santé de la salariée.
Nous vous aidons à faire valoir vos droits et à contester toute violation de ces protections
Assistance aux salariés dans les transactions avec l’employeur
Avant de recourir à une procédure judiciaire, il est souvent préférable de négocier un départ de l’entreprise par le biais d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction après un licenciement.
- Négociation d’indemnité de rupture : Ce processus est stratégique, fondé sur le « risque prud’homal », c’est-à-dire le montant maximal que l’employeur pourrait devoir en cas de condamnation. Le cabinet de Maître Amelle Guerchi vous assiste pour obtenir la meilleure indemnisation possible tout en garantissant une sécurité juridique.
Nous vous aidons à optimiser vos transactions avec l’employeur pour assurer un résultat équitable et avantageux.
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Accident du travail, maladie et invalidité du salarié
Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, notamment :
- Reconnaissance de maladie professionnelle ou accident du travail : Procédure de reconnaissance en cas de manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité.
- Indemnisation des préjudices : Procédure devant le Conseil de Prud’hommes pour obtenir réparation des préjudices subis.
- Faute inexcusable : Procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
- Procédure pénale : Le cas échéant, devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
Nous vous accompagnons pour faire valoir vos droits et obtenir une juste réparation
DOmaines de compétences
Droit du travail et social
Contrats de travail, procédure de licenciements, ruptures conventionnelles, accidents du travail, invalidité, congés, cotisations sociales, …
Droit de la famille
Divorces, séparations, garde d’enfants, pensions alimentaires, état civil, tutelles, successions, patrimoine, surendettement, responsabilité civile, …
Droit du dommage corporel
Droit des affaires
Contrats commerciaux, contentieux, recouvrement de créances, concurrence déloyale, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, restructurations, audits juridiques, …
Droit des sociétes
Constitution de sociétés, rédaction de statuts, pactes d’actionnaires, fusions et acquisitions, cessions de parts sociales, restructurations, formalités juridiques, transformations, dissolutions et liquidations, contentieux entre associés, ...
Droit des étrangers et de la nationalité
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