Droit des affaires
DRoit commercial, des affaires et de la concurrence
Le cabinet de Maître Amelle Guerchi conseille et défend les dirigeants et entreprises face à diverses problématiques :
- Contentieux commerciaux : Défauts de paiement, créances et impayés
- Concurrence déloyale : Conseil et contentieux
- Droit des affaires et des contrats : Rédaction et négociation
- Entreprises en difficulté : Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation
- Droit des réseaux de distribution : Contrats spécifiques
- Droit de la publicité et de la consommation : Conditions générales de vente et utilisation (CGV et CGU)
- Procédures collectives : Gestion des difficultés financières
- Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux : Cessions et achats
- Droit du commerce international : Rédaction et sécurisation des contrats internationaux
Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d’agent commercial
Nous assistons dans :
- Rédaction et négociation de contrats de distribution sélective ou exclusive, contrats d’approvisionnement
- Contrats d’agents commerciaux : Mise en place de contrats de commissionnaire, franchises commerciales ou de services
- Création de réseaux de distribution : Conseil et assistance
- Contrats de prestations de services et partenariats commerciaux : Rédaction et audit juridique
- Conditions générales : Clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation
Contentieux commerciaux et contractuels
Le cabinet aide à gérer :
- Inexécution des obligations contractuelles : Recouvrement de créances, concurrence déloyale
- Litiges contractuels : Actions en paiement, responsabilités
- Résolution amiable : Arbitrage institutionnel ou ad-hoc
- Conflits entre associés : Contentieux des assemblées générales, révocation de dirigeants
Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
Nous traitons :
- Pratiques commerciales déloyales : Parasitisme, publicité mensongère
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Rupture de relations commerciales : Dénigrement, détournement de clientèle
- Abus de position dominante : Procédures
Droit de la consommation, conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU)
Nos services incluent :
- Rédaction de clauses contractuelles spécifiques et CGV
- Défense des consommateurs : Publicité trompeuse, droit de rétractation
- Indemnisation pour produits défectueux : Procédures de demande de remboursement
Droit de la publicité
Nous vous accompagnons pour :
- Conformité légale des projets publicitaires : Prévention des actions en justice, annulation de campagnes.
Droit des procédures collectives
Nous assistons les entreprises en difficulté :
- Procédures de sauvegarde : Avant la cessation de paiements
- Redressement judiciaire : En cas de cessation de paiements
- Liquidation judiciaire : Négociation et rédaction de protocoles
Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux
Nous conseillons pour :
- Cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession de bail
- Formalités d’enregistrement et publicité des ventes
Droit et commerce international
Nous vous aidons à sécuriser vos partenariats commerciaux :
- Rédaction de contrats robustes : Conformité avec les législations internationales
- Prévention des litiges : Encadrement des négociations et gestion des contentieux multi-juridictionnels
DOmaines de compétences
Droit du travail et social
Contrats de travail, procédure de licenciements, ruptures conventionnelles, accidents du travail, invalidité, congés, cotisations sociales, …
Droit de la famille
Divorces, séparations, garde d’enfants, pensions alimentaires, état civil, tutelles, successions, patrimoine, surendettement, responsabilité civile, …
Droit du dommage corporel
Droit des affaires
Contrats commerciaux, contentieux, recouvrement de créances, concurrence déloyale, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, restructurations, audits juridiques, …
Droit des sociétes
Constitution de sociétés, rédaction de statuts, pactes d’actionnaires, fusions et acquisitions, cessions de parts sociales, restructurations, formalités juridiques, transformations, dissolutions et liquidations, contentieux entre associés, ...
Droit des étrangers et de la nationalité
CONTACT
16, rue Montgrand
13 006 Marseille
06 22 84 42 97
cabinet@guerchi-avocat.fr
Horaires d’ouverture
(sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi
9h-12h 14h-19h